COMMUNIQUÉ N°41

Lettre aux adhérents

Enquête Publique, lettre type

23/09/06 - Vous êtes adhérents ? Vous ne tardrez pas à recevoir un courier de l'association vous indiquant comment se déroulera l'enquête publique et comment procéder pour exprimer votre avis. Une déclaration type à adapter a votre cas est jointe avec ce courrier afin de pouvoir la remettre à la commission d'enquête.

• Cliquez ici pour voir la lettre aux adhérents
• Cliquez ici pour en savoir plus sur la déclaration type

N'oubliez pas, Il est toujours possible de signer la pétition, et d'adhérer à l'association !

plus d'infos : contactez nous

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