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COMMUNIQUÉ N°35


Compte Rendu

Conférence PRSE

 Compte rendu de la conférence PRSE (Plan Régional Santé Environnement) - Albi, 01/06/2005 -

Par l’intermédiaire d’UMINATE fédérant les associations de Midi-Pyrénées  défendant notre environnement ,notre association  représentée par P Dorléac a pu participer à la conférence régionale sur le PRSE organisée  par la DRASS (Direction régionale des affaires sociales et sanitaires) en collaboration avec la DRIRE(Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement)et du ministère du travail.    

                    L’établissement de ce plan régional issu d’un plan national découle de la loi de santé publique du 9 août 2004 qui précise :

«  l’identification et la réduction des risques pour la santé  liés à des facteurs d’environnement et de conditions de travail doivent faire l’objet d’objectifs pluriannuels  (5 ans).

- Pour  justifier la raison d’être de ce plan le directeur de la DRASS souligne, dans son introduction, le paradoxe français suivant :

                              * La France est un pays  où l’espérance de vie est l’une des meilleures du monde pour les personnes de plus de plus de 65 ans .L’OMS reconnaît également notre système de santé pour l’un des meilleurs au monde.

                               * mais c’est aussi le pays d’Europe, avec le Portugal, où cette espérance de vie est la plus faible  pour les moins de 65 ans .

Cette surmortalité des moins de 65 ans est en partie liée à la qualité de l’environnement, car en effet, il  est  désormais scientifiquement reconnu que des expositions de longue durée, à de faibles taux, à des substances polluantes ont des effets négatifs sur la santé .Pour illustrer ce lien entre santé et environnement  quelques chiffres  nous sont donnés :

                         - de plus en plus d’allergie, les maladies allergiques respiratoires  ont doublé depuis 20 ans

                         - de plus en plus de cancer (+ 63 % en 20 ans)

                         - En France,30000 décès anticipés  par an découleraient de la pollution atmosphérique

Le contenu du plan :

 Pour chaque thème le plan  dresse un diagnostic et propose des axes prioritaires  pour les 5 ans à venir .

 Des 45 Actions  retenues au plan national,  29 sont reprises au niveau de la région  se répartissant suivant les

7 objectifs énumérés ci dessous  avec quelques commentaires .

1)    Prévenir les décès liés aux intoxications et infections aigus

                        - Réduire de 50 % l’incidence de la légionellose d’ici 2008 :  Cette infection touche environ 1000 personnes en France dont 15 % des cas s’avèrent mortels (En M- Pyrénées 4 morts sur 34 cas en 2003.

                              $$ La  bactérie en cause (légionella)  aimant les eaux stagnantes tièdes,  il sera procédé à un recensement exhaustif des TAR (tours aéro-réfrigérantes) ,des captages d’eau de plus de 25°C ,des Ets de remise en forme  en forme, etc...  en vue de contrôles inopinés,  et d’information ......

                         - Réduire de 30% la mortalité des intoxications au monoxyde de carbone à l’horizon 2008 : Environ 300 morts par an en France . En M- Pyrénées environ 250 à 300 intoxications annuelles.

                         - Maîtrise des risques sanitaires liés aux températures extrêmes 

                                $$ enrichissement des plans canicule, froid ...

            2)Protéger la santé publique en améliorant la Qualité des milieux (air eau et sols)

                         - réduire les émissions des particules diesels par les véhicules : 

                                     $$ nouvelles normes pour 2010, renforcement des contrôles

                         - Promouvoir des modes de déplacement alternatifs à la voiture

                         - Mieux prendre en compte l’impact sur la santé des projets d’infrastructure des transports

                         - Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle , cas des substances :   benzène, chlorure de vinyle monomère,  cadmium,  dioxines ,  plomb, mercure .

                                     $$ Nouveaux arrêtés préfectoraux qui imposeront aux établissements des bilans et des améliorations à atteindre d’ici 2010. (action limitée au monde industriel)

                          - Réduire les émissions d’oxyde d’azote des installations industrielles (de combustion) :  

                                     $$ Agglomération toulousaine ciblée (relèvement des seuil des taxes TGAP + incitations financières  pour l’amélioration des installations)                                  

                          - Réduire  les émissions polluantes des secteurs résidentiels et tertiaire :

                                     $$ Information, sensibilisation  sur Toulouse ( concerne  les chaudières, et l’isolation )

                           -  Améliorer la  qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau  des pollutions ponctuelles et diffuses . Constat 2002 : 9 % de la population  de M- Pyrénées a été desservie par de l’eau non conforme en bactériologie et 4 % par de l’eau non conforme aux normes pesticides .En Midi Pyrénées seulement 14 % des captages sont protégés contre 35 % au niveau national. De nombreux captages ont du être abandonnés pour cause de pollution par les  nitrates (72 sur le bassin Garonne et ses affluents)

                                     $$ l’objectif  proposé est d’atteindre 80% des protections en 2008 et 100% en 2010.

                            - Limiter les pollutions  des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines substances potentiellement dangereuses .

   Constat : - la France 2eme utilisateur au monde de pesticide (120000 tonnes par an ! ! !)

                  - les eaux superficielles et souterraines sont contaminées plus particulièrement dans les zones de monoculture du maïs et les zones de grandes cultures . En MP, 26 masses d’eau (rivières ou lacs) dont 18 dans le Gers présentent un risque de non atteinte de bon état (RNBE) pour causes de pesticides. C’est le cas de la Save et de la Gesse .

  $$ Des objectifs de restauration et des actions en découlant devraient être mises en œuvre dans ces zones  .

                             - diminuer les risques dus à la baignade :

                                 $$  extension  des contrôles sanitaires aux zones de canoë (ex :site d ’ANAN)

3) protéger la population à l’intérieur des locaux   

                   - limiter les risques d’exposition au radon dans les bâtiments à usage d’habitation et mieux évaluer le risque  (radon = gaz naturel radio actif donc cancérigène remontant de la croûte terrestre et s’accumulant dans les parties basses non ventilées des maisons )

               $$ programme visant l’Ariège, l’Aveyron et les Hautes  Pyrénées, départements géologiquement exposés

                - Limiter l’exposition de la population aux fibres minérales et artificielles .qui sont cancérigènes . (les plus dangereuses sont les fibres réfractaires (céramique) remplaçant l’amiante )

                - protéger la santé des populations vivant en habitat insalubre

4) Maîtriser les risques liés aux substances chimiques

                 - Renforcer  la surveillance du marché  notamment par la réalisation de campagnes ciblées  de contrôle et de sensibilisation des commerçants (étiquetage, conditionnement)   afin  de prévenir le consommateur  des risques domestiques 

                        - réduire les expositions professionnelles  aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes et réprotoxiques) : A ce jour 900 substances  sont classées cancérigènes ,250 mutagènes et 130 réprotoxiques .  100 000 substances sont utilisées dont 30000 couramment et parmi lesquelles très peu à ce jour  ont fait l’objet d’évaluation et malheureusement le programme  européen REACH  mis récemment en place  à cet effet  a  été considérablement  réduit

$$ Les actions au PRSE sont dirigées vers les entreprises via les services de prévention et la médecine du travail  .Les agriculteurs sont oubliés dans ce programme .Toutefois la MSA a précisé qu’elle menait pour sa part des actions de sensibilisation auprès de la profession.

5) Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes

            - renforcer notamment la protection en milieu professionnel des femmes enceintes

       ( $$ Attention aux éthers de glycol , agents CMR,  que l’on peut trouver  dans les encres ,les peintures à l’eau , les colles, les lubrifiants  d’usinage ,les produits phytosanitaires etc ...)

                         - Améliorer la prévention du saturnisme ...

                                   $$  Interdiction des tuyaux plomb à l’horizon 2013

            - Améliorer l’information sur la prévention de l’asthme et des allergies

6)    Améliorer les dispositifs de veille de surveillance et d’alerte

7)    faciliter l’accès à l’information en santé environnement et favoriser le débat public .

Le programme est très vaste et cependant il manque à notre avis un aspect qui mériterait un développement à lui seul . Il s’agit pour nous du thème qualité de l’alimentation et  santé . A notre remarque il nous a été répondu qu’il existait déjà un plan nutrition  et santé  piloté par la DASS visant essentiellement la restauration collective .L’élargissement  de ce thème pourrait ultérieurement   être retenu lors du prochain PRSE ou faire l’objet d’un plan national spécifique . a suivre ! ! ! 

Le programme est copieux  et il faut espérer  que les pouvoirs publics seront efficaces .Etant tous concernés, nous pouvons les y aider, à titre individuels ou dans le cadre d’association comme la notre en nous appropriant ces objectifs par nos actions et nos comportements .

Vous trouverez le présent CR sur notre site internet :  http : // deprural. chez-alice. fr

En savoir plus, vous trouverez l’intégralité PRSE et de la conférence sur le site:  

http://midi-pyrenees-santé.gouv.fr


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